Depuis 2018, « l’attestation d’assainissement en milieu industriel » est devenue l’autorisation ministérielle relative à l’exploitation d’un établissement industriel (ci-après autorisation ministérielle). Le gouvernement du Québec vise, par règlement, des catégories d’établissements industriels pour les assujettir à l’autorisation ministérielle.
Selon le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), les activités présentant un risque environnemental modéré sont encadrées par des autorisations ministérielles.
Le Programme de réduction des rejets industriels (PRRI) est un programme phare visant à accélérer la cadence de réduction des rejets industriels. À ce jour, le secteur des pâtes et papiers ainsi que celui de l’industrie minérale et de la première transformation des métaux sont les secteurs visés par ce programme. Ainsi, tous les établissements de ces secteurs, peu importe leur date d’entrée en exploitation, doivent améliorer continuellement leur pratique grâce au PRRI.
Une autorisation ministérielle est un document officiel délivré par un ministère pour encadrer une activité ou un projet soumis à réglementation. Elle comprend l’en-tête officiel avec le nom du ministère, la référence du document et la date de délivrance. Elle précise l’objet de l’autorisation, le cadre légal applicable et les bénéficiaires concernés. Elle définit les conditions et obligations à respecter, comme les normes de sécurité ou la durée de validité. La décision est motivée par des références aux textes législatifs. Des annexes peuvent compléter l’autorisation avec des exigences spécifiques.
L’autorisation ministérielle, qui peut être renouvelée à partir de la cinquième année, permet un resserrement progressif des exigences, améliorant aussi la performance environnementale de la grande industrie. L’autorisation délivrée à ces établissements regroupe l’ensemble des exigences environnementales d’exploitation à respecter. Elle contient les exigences réglementaires applicables, mais aussi parfois des exigences spécifiques, pouvant aller au-delà de la réglementation.
L’autorisation ministérielle délivrée à Glencore pour la Fonderie Horne encadre les activités de l’usine pour la période 2023-2028, en imposant des exigences environnementales strictes visant à réduire les émissions polluantes et à protéger la santé publique. Les principales dispositions de cette autorisation sont les suivantes :
À noter que le MELCCFP a fixé une nouvelle cible d’émission pour le cadmium et un resserrement progressif pour des émissions de cuivre à l’effluent final, en aval du bassin (vers l’embouchure).
Pour en savoir plus, consulter :
Seuls l’arsenic et le dioxyde de soufre étaient normés et faisaient l’objet de suivis dans l’autorisation ministérielle précédente. L’autorisation ministérielle actuelle contient maintenant des normes à respecter pour les contaminants présentés dans la section thématique. En ce qui concerne spécifiquement le cuivre et l’arsenic, le MELCCFP exige à l’entreprise un resserrement des normes, sans toutefois se conformer aux normes du RAA.
En plus des limites annuelles, l’autorisation ministérielle impose des limites quotidiennes pour certains contaminants, notamment l’arsenic, le cadmium, le plomb, le nickel, les particules fines et le dioxyde de soufre. Une limite annuelle s’applique également au chrome hexavalent.
L’objectif du plan d’action demandé à la Fonderie Horne pour 2027 est de réduire les émissions d’arsenic dans l’air ambiant à une concentration moyenne annuelle de 15 nanogrammes par mètre cube (ng/m³). Le MELCCFP a demandé un plan d’action de Glencore Fonderie Horne qui devra être déposé au plus tard le 31 décembre 2027 en vue du renouvellement de l’autorisation ministérielle 2028-2033.
Le gouvernement du Québec a instauré un plan d’action spécifique pour soutenir la Ville de Rouyn-Noranda dans les défis relatifs à la zone tampon qui touche les résidents et les propriétaires du quadrilatère Carter-Portelance.
Rappelons que la responsabilité du comité de vigie indépendant se limite au suivi de l’autorisation ministérielle de Glencore Fonderie Horne et non pas de ces deux plans d’action.