Comité de vigie indépendant
Dernière mise à jour : 22 mai 2025
Le Comité de vigie indépendant (ci-après « le Comité ») s’engage à protéger la vie privée des personnes qui visitent son site web et à respecter les obligations prévues par la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec.
Cette politique décrit les types de renseignements personnels que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, la manière dont nous les utilisons, les mesures de sécurité mises en place, ainsi que vos droits à cet égard.
Nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
Ces renseignements sont recueillis uniquement lorsque vous les fournissez volontairement, par exemple via un formulaire de contact ou une participation à une consultation publique.
Les renseignements personnels sont utilisés pour :
Compiler des statistiques anonymes sur l’utilisation du site.
En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur conservation conformément à cette politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.
Le Comité ne communique aucun renseignement personnel à des tiers, sauf si la loi l’exige expressément.
Aucune donnée n’est vendue, louée, échangée ou partagée avec des organisations externes.
Notre site utilise des témoins pour :
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais certaines fonctionnalités pourraient être limitées.
Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques pour protéger vos renseignements contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si une période de conservation plus longue est exigée par la loi.
Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants :
Pour exercer ces droits, veuillez nous écrire à : comitevigieindependant@outlook.com
Le Comité a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question ou plainte, vous pouvez la contacter à l’adresse ci-dessus.
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements législatifs ou technologiques. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.