À propos

1. Mandat du comité

Mesure phare du plan d’action gouvernemental, un comité de vigie est créé afin de suivre l’avancement des diverses actions pour prendre un virage vers un environnement plus sain pour Rouyn-Noranda. Ainsi, le comité de vigie indépendant du suivi des exigences de l’autorisation ministérielle de Glencore pour la Fonderie Horne a pour mandat :

  • Assurer un suivi du projet. Le comité fera le suivi des exigences et des conditions de l’autorisation ministérielle ainsi que de l’échéancier des travaux de modernisation.
  • Agir comme intermédiaire. Le comité a en outre pour mandat d’effectuer la liaison entre la population, le gouvernement et les instances impliquées dans le projet, au besoin.
  • Vulgariser et partager les informations. Le comité a aussi pour mandat de vulgariser les informations complexes afin de les rendre accessibles aux citoyens et citoyennes.
  • Élaborer un plan d’action. Pour remplir son mandat, le comité élaborera un plan d’action permettant d’assurer le suivi des livrables et des actions du comité.
  • Produire un bilan. Le comité produira un bilan destiné au ministre qui inclura des constats et des recommandations.

Consulter le mandat complet du comité.

 

Notons que le suivi de la mise en place du plan de relance de la Ville de Rouyn-Noranda est pris en charge par une autre instance. Ainsi, la portée des activités du comité de vigie se limite aux suivis des travaux, des données d’émissions et des exigences de l’autorisation ministérielle.

2. Composition

Le comité est composé d’experts et expertes scientifiques, de représentantes et de représentants d’organismes publics, sociaux et environnementaux, ainsi que de représentantes et représentants municipaux, et de citoyens et citoyennes. Des observateurs et observatrices peuvent aussi se joindre à l’occasion au comité. Certains membres du comité ont été désignés par le ministre de l’Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Membres du comité

Observateurs

3. Origine du comité

En 2022, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a tenu une consultation publique  concernant le projet de renouvellement de l’autorisation ministérielle de Glencore Fonderie Horne.

En effet, les informations publiques sur la qualité de l’air et le climat tendu dans la communauté ont amené le MELCCFP à vouloir entendre les préoccupations de la population, et ce, bien que la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) ne l’y obligeaient pas.

La population de Rouyn-Noranda et de ses environs, de même que toutes les personnes intéressées par cette question au Québec, ont été convié à manifester leur opinion, selon trois modes de communication :

  • En répondant à un questionnaire en ligne;
  • En participant en présentiel à une audience publique;
  • En déposant un mémoire au MELCCFP.

Ainsi, le 16 mars 2023 un plan d’action gouvernemental visant à soutenir la ville de Rouyn-Noranda a été déposé pour faire face aux nombreux et importants défis créés par les impacts du renouvellement de l’autorisation ministérielle.

Le ministre de l’Environnement M. Benoit Charette annonçait du même coup la création d’un comité de vigie indépendant, initialement sous la présidence de Mme Johanne Jean.

En mai 2023, le MELCCFP a confirmé la nomination des membres du comité et les a remerciés pour leur engagement envers la communauté.  Le nouveau comité a commencé ses travaux en juin 2023. Ceux-ci se termineront en 2028.